Domicilier une entreprise à Pontoise, comme dans toute autre ville en France, implique de suivre plusieurs démarches administratives. Voici les étapes à suivre pour domicilier votre entreprise à Pontoise :
1. Choisir l’adresse de domiciliation
- Siège social : Il peut s’agir de votre domicile, d’un local commercial, ou d’une société de domiciliation.
- Société de domiciliation : Assurez-vous que la société de domiciliation choisie est agréée par la préfecture.
2. Rédiger les statuts de l’entreprise
- Rédigez les statuts de votre société, en y incluant l’adresse du siège social.
- Les statuts doivent être signés par tous les associés ou actionnaires.
3. Déclaration de l’adresse de domiciliation
- Si vous utilisez votre domicile personnel, vous devrez fournir une attestation de domiciliation.
- Si vous louez un local, une copie du bail commercial sera nécessaire.
- Si vous faites appel à une société de domiciliation, celle-ci doit vous fournir une attestation de domiciliation.
4. Publication d’une annonce légale
- Publiez une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du Val-d’Oise.
- Conservez l’attestation de parution.
5. Dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Remplissez et déposez un dossier de création d’entreprise auprès du CFE compétent (CCI, Chambre de Métiers, ou URSSAF).
- Le dossier doit contenir :
- Un formulaire M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les entreprises individuelles) dûment rempli.
- Les statuts signés.
- L’attestation de domiciliation.
- L’attestation de parution de l’annonce légale.
- Un chèque pour les frais de greffe.
6. Immatriculation de l’entreprise
- Le CFE transmet votre dossier au greffe du tribunal de commerce de Pontoise qui procède à l’immatriculation.
- Vous recevrez un extrait Kbis qui officialise la création de votre entreprise et atteste de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Points à vérifier
- Conformité de l’adresse : Assurez-vous que l’adresse choisie respecte les réglementations locales d’urbanisme.
- Bail commercial : Si vous louez un local, assurez-vous que le bail permet l’activité que vous comptez y exercer.
- Autorisations spécifiques : Certaines activités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques ou des licences.
En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir assurer la domiciliation à Pontoise de manière conforme et efficace.
Laisser un commentaire