Domicilier une entreprise à Pontoise : les étapes à suivre

Domicilier une entreprise à Pontoise, comme dans toute autre ville en France, implique de suivre plusieurs démarches administratives. Voici les étapes à suivre pour domicilier votre entreprise à Pontoise :

1. Choisir l’adresse de domiciliation

• Siège social : Il peut s’agir de votre domicile, d’un local commercial, ou d’une société de domiciliation.
• Société de domiciliation : Assurez-vous que la société de domiciliation choisie est agréée par la préfecture.

2. Rédiger les statuts de l’entreprise

• Rédigez les statuts de votre société, en y incluant l’adresse du siège social.
• Les statuts doivent être signés par tous les associés ou actionnaires.

3. Déclaration de l’adresse de domiciliation

• Si vous utilisez votre domicile personnel, vous devrez fournir une attestation de domiciliation.
• Si vous louez un local, une copie du bail commercial sera nécessaire.
• Si vous faites appel à une société de domiciliation, celle-ci doit vous fournir une attestation de domiciliation.

4. Publication d’une annonce légale

• Publiez une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du Val-d’Oise.
• Conservez l’attestation de parution.

5. Dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

• Remplissez et déposez un dossier de création d’entreprise auprès du CFE compétent (CCI, Chambre de Métiers, ou URSSAF).
• Le dossier doit contenir :
  • Un formulaire M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les entreprises individuelles) dûment rempli.
  • Les statuts signés.
  • L’attestation de domiciliation.
  • L’attestation de parution de l’annonce légale.
  • Un chèque pour les frais de greffe.

6. Immatriculation de l’entreprise

• Le CFE transmet votre dossier au greffe du tribunal de commerce de Pontoise qui procède à l’immatriculation.
• Vous recevrez un extrait Kbis qui officialise la création de votre entreprise et atteste de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Points à vérifier

• Conformité de l’adresse : Assurez-vous que l’adresse choisie respecte les réglementations locales d’urbanisme.
• Bail commercial : Si vous louez un local, assurez-vous que le bail permet l’activité que vous comptez y exercer.
• Autorisations spécifiques : Certaines activités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques ou des licences.

En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir assurer la domiciliation à Pontoise de manière conforme et efficace.